Sport, discipline et image : jusqu’où peut-on aller ?

Sanctionner un affilié, refuser une sélection, imposer un code de conduite, gérer un incident… Ces décisions peuvent faire partie du quotidien des fédérations. Elles doivent être prises vite, mais juridiquement, elles peuvent vite devenir fragiles, contestées voire attaquées.

Avec notre partenaire Altius, ce colloque propose de remettre du cadre là où tout se joue souvent dans l’urgence.

🧑‍⚖️ Jusqu’où peut aller le pouvoir disciplinaire ?

🧑‍⚖️Peut-on conditionner une sélection à autre chose que des critères sportifs ?

🧑‍⚖️Qui est responsable, et dans quelles limites ?

À partir de cas concrets, l’objectif est simple : vous aider à prendre des décisions solides, justes et juridiquement défendables.

 Derrière chaque décision, il y a aussi des droits fondamentaux à respecter, notamment en matière de droits de la personne et de droit à l’image.

Événement gratuit pour les membres de l’AISF (Fédérations et leurs clubs).